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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5
Variante du titre
Rapport fait par Jard-Panvillier au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse an 5
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 54 p.
Numéro de la notice
30646863
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.
Soumis par lechott le