Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exportation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exportation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exportation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30724223, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307242235Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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