Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exportation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI
Variante du titre
Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exportation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30724223
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.