Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, par Dornier. Séance du 25 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, par Dornier. Séance du 25 fructidor an IV Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, par Dornier. Séance du 25 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30349993, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303499936Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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