Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, par Dornier. Séance du 25 fructidor an IV
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, par Dornier. Séance du 25 fructidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30349993
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.