Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Monnot, pour l'établissement d'un droit à la fabrication sur le tabac. Séance du 21 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Monnot, pour l'établissement d'un droit à la fabrication sur le tabac. Séance du 21 frimaire an VI Variante du titre: Projet de résolution présenté par Monnot, pour l'établissement d'un droit à la fabrication sur le tabac. Séance du 21 frimaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30964953, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309649536Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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