Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison Du Galland sur la première formation du tableau des hommes de loi et les dépens ou frais judiciaires. Séance du 27 nivôse an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison Du Galland sur la première formation du tableau des hommes de loi et les dépens ou frais judiciaires. Séance du 27 nivôse an 6 Variante du titre: Rapport fait par Pison Du Galland sur la première formation du tableau des hommes de loi et les dépens ou frais judiciaires. Séance du 27 nivôse an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31117813, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311178134Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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