Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison Du Galland sur la première formation du tableau des hommes de loi et les dépens ou frais judiciaires. Séance du 27 nivôse an 6
Variante du titre
Rapport fait par Pison Du Galland sur la première formation du tableau des hommes de loi et les dépens ou frais judiciaires. Séance du 27 nivôse an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31117813
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.