Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner le message adressé, le 19 de ce mois, par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. Séance du 28 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner le message adressé, le 19 de ce mois, par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. Séance du 28 vendémiaire an V Variante du titre: Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner le message adressé, le 19 de ce mois, par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. Séance du 28 vendémiaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30188383, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30188383gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémaire an V.
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