Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, présenté par Savary. Séance du 6 messidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, présenté par Savary. Séance du 6 messidor an IV Variante du titre: Projet de résolution, présenté par Savary. Séance du 6 messidor an IVAdresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (4 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305463, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313054637Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Sur les attributions des commissaires des guerres.
Mentions dans d'autres contenus
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