Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits. Séance du [ ]... vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits. Séance du [ ]... vendémiaire an VI
Variante du titre: Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits. Séance du [ ]... vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143143, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31143143sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.