Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Riou, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le droit de sauvetage d'effets appartenans aux ennemis. Séance du 12 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Riou, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le droit de sauvetage d'effets appartenans aux ennemis. Séance du 12 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Riou, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le droit de sauvetage d'effets appartenans aux ennemis. Séance du 12 nivôse an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31219823, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312198233Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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