Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Reinaud-Lascours,... au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Beaucaire. Séance du 19 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Reinaud-Lascours,... au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Beaucaire. Séance du 19 prairial an V Variante du titre: Rapport fait par Reinaud-Lascours,... au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Beaucaire. Séance du 19 prairial an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31192713, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311927139Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an V.
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