Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pérès,... contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentans du peuple, mais qui n'y avaient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an IV, relative au nouveau mode d'envoi et de publication des lois. Séance du 20 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pérès,... contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentans du peuple, mais qui n'y avaient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an IV, relative au nouveau mode d'envoi et de publication des lois. Séance du 20 floréal an VI Variante du titre: Opinion de Pérès,... contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentans du peuple, mais qui n'y avaient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an IV, relative au nouveau mode d'envoi et de publication des lois. Séance du 20 floréal an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080483, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080483sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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