Type de notice
Type de document
Titre
Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pérès,... contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentans du peuple, mais qui n'y avaient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an IV, relative au nouveau mode d'envoi et de publication des lois. Séance du 20 floréal an VI
Variante du titre
Opinion de Pérès,... contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentans du peuple, mais qui n'y avaient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an IV, relative au nouveau mode d'envoi et de publication des lois. Séance du 20 floréal an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31080483
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.