Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Aubry, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Aubry, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355272, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355272cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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