Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Collombel, de la Meurthe, sur la demande, faite par le citoyens Solages et Garrigou, d'affecter à leurs usines, dans le département du Tarn, pour trente années, les forêts nationales de Grezigne et des Carmes. Séance du 25 brumaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Collombel, de la Meurthe, sur la demande, faite par le citoyens Solages et Garrigou, d'affecter à leurs usines, dans le département du Tarn, pour trente années, les forêts nationales de Grezigne et des Carmes. Séance du 25 brumaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355002, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355002nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an V.
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