Corps législatif Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes, par L.-S. Mercier. Séance du 25 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes, par L.-S. Mercier. Séance du 25 vendémiaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466762, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364667622Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an V.
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