Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Pons (de Verdun). Séance du 15 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Pons (de Verdun). Séance du 15 frimaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363560126Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI. / Au sujet des enfants mineurs des émigrés.
Mentions dans d'autres contenus
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