Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le Tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le Tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Variante du titre: Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le Tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142182, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301421829Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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