Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot dans la séance du 6 prairial relatif à la question de savoir : Si le tribunal de cassation peut prononcer sur les jugemens d'arbitres forcés, rendus avant le 1er vendémiaire dernier
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot dans la séance du 6 prairial relatif à la question de savoir : Si le tribunal de cassation peut prononcer sur les jugemens d'arbitres forcés, rendus avant le 1er vendémiaire dernier Variante du titre: Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot dans la séance du 6 prairial relatif à la question de savoir : Si le tribunal de cassation peut prononcer sur les jugemens d'arbitres forcés, rendus avant le 1er vendémiaire dernierAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30382352, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303823523Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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