Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport sur la contrainte par corps, fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry. Séance du 20 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport sur la contrainte par corps, fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry. Séance du 20 floréal an V Variante du titre: Second Rapport sur la contrainte par corps, fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry. Séance du 20 floréal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30171502, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301715029Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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