Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boissy-d'Anglas contre le projet de loi portant amnistie. Séance du 13 fructidor, an 4. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boissy-d'Anglas contre le projet de loi portant amnistie. Séance du 13 fructidor, an 4. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boissy-d'Anglas contre le projet de loi portant amnistieAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor, an 4 [août-septembre 1796].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30122812, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30122812nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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