Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dedelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routes. Séance du 3 frimaire an 6 [sic]. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dedelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routes. Séance du 3 frimaire an 6 [sic]. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dedelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [décembre 1797-janvier 1798].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309342, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309342tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1797 ou 1798. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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