Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dedelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routes. Séance du 3 frimaire an 6 [sic].
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dedelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routes
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [décembre 1797-janvier 1798].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30309342
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1797 ou 1798. / Titre de départ.