Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Dubois-Crancé sur la pétition des défenseurs officieux des individus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division. Séance du 1er. germinal an V. (1797)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Dubois-Crancé sur la pétition des défenseurs officieux des individus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division. Séance du 1er. germinal an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Dubois-Crancé sur la pétition des défenseurs officieux des individus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième divisionAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, an V [mars-avril 1797].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30359702, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30359702qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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