Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur l'article IV de la loi du 15 thermidor (concernant la successibilité des enfants naturels). Séance du 24 nivôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur l'article IV de la loi du 15 thermidor (concernant la successibilité des enfants naturels). Séance du 24 nivôse Variante du titre: Opinion de Cardonnel,... sur l'article IV de la loi du 15 thermidor (concernant la successibilité des enfants naturels). Séance du 24 nivôseAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30196072, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30196072qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (an V).
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