Rapport fait au Conseil des Anciens, par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents, concernant les prêtres appelés réfractaires. Séance du 7 fructidor an 4. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Conseil des Anciens, par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents, concernant les prêtres appelés réfractaires. Séance du 7 fructidor an 4. (1796) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie de Du Pont, rue de la Loi, n°. 1231 [1796].Description matérielle: [2]-58 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528162, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528162dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
7 fructidor an IV = 24 août 1796.
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