Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au Conseil des Anciens, par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents, concernant les prêtres appelés réfractaires. Séance du 7 fructidor an 4.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie de Du Pont, rue de la Loi, n°. 1231 [1796].
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
[2]-58 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528162
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
7 fructidor an IV = 24 août 1796.