Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport sur des questions relatives aux fonctions du président du tribunal criminel, quand il dressa un acte d'accusation pour raison de faux témoignage, par Luminais. Séance du 26 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport sur des questions relatives aux fonctions du président du tribunal criminel, quand il dressa un acte d'accusation pour raison de faux témoignage, par Luminais. Séance du 26 fructidor an IV Variante du titre: Rapport sur des questions relatives aux fonctions du président du tribunal criminel, quand il dressa un acte d'accusation pour raison de faux témoignage, par Luminais. Séance du 26 fructidor an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30846162, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30846162vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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