Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frison,... sur le rapport de Bonaventure, relativement à l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV a opéré dans les départements réunis. Séance du 29 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frison,... sur le rapport de Bonaventure, relativement à l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV a opéré dans les départements réunis. Séance du 29 germinal an VI Variante du titre: Opinion de Frison,... sur le rapport de Bonaventure, relativement à l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV a opéré dans les départements réunis. Séance du 29 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30467202, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304672027Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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