Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorant, Aréna, Charles Duval, Dulaure, et Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Sèvres. Séance du 5 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorant, Aréna, Charles Duval, Dulaure, et Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Sèvres. Séance du 5 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorant, Aréna, Charles Duval, Dulaure, et Garnier (de Saintes)Adresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32146252, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32146252wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI, in-8°. Pièce.
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