Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorant, Aréna, Charles Duval, Dulaure, et Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Sèvres. Séance du 5 vendémiaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorant, Aréna, Charles Duval, Dulaure, et Garnier (de Saintes)
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32146252
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an VI, in-8°. Pièce.