Rapport et projet de décret, par Vernier, au nom des Comités de salut public et des finances
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret, par Vernier, au nom des Comités de salut public et des finances
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 37 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563942, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563942rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an III. / Le titre de départ porte : "Rapport et projet de décret : 1° Sur la contribution foncière et sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature et l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion ; 2° Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe et réduction ; 3° Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent ; 4° Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance et de luxe ; 5° De rétablir les patentes pour les négocians seulement ; de faire des lois de police sages et sévères, relativement au commerce et principalement à celui des grains"..."
Mentions dans d'autres contenus
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