Rapport et projet de décret, par Vernier, au nom des Comités de salut public et des finances

Date : messidor an III. / Le titre de départ porte : "Rapport et projet de décret : 1° Sur la contribution foncière et sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature et l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion ; 2° Sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxe et réduction ; 3° Sur la justice de faire payer en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent ; 4° Sur la nécessité de rétablir la contribution mobiliaire ou des taxes d'aisance et de luxe ; 5° De rétablir les patentes pour les négocians seulement ; de faire des lois de police sages et sévères, relativement au commerce et principalement à celui des grains"..."