Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 26 prairial, l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 26 prairial, l'an IV Variante du titre: Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 26 prairial, l'an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31065702, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31065702kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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