Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la rééligibilité des électeurs de l'an IV, et des membres de la Convention. Séance du 8 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la rééligibilité des électeurs de l'an IV, et des membres de la Convention. Séance du 8 pluviôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la rééligibilité des électeurs de l'an IV, et des membres de la Convention. Séance du 8 pluviôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305471, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31305471vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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