Rapport fait par J. Maleville,... sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par J. Maleville,... sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables...
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866101, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308661012Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 6 thermidor an VI.
Mentions dans d'autres contenus
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