Rapport fait par J. Maleville,... sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables...

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Rapport fait par J. Maleville,... sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables...

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 18 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308661012

Numéro de la notice

30866101

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jacques de Maleville

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 6 thermidor an VI.