Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe année républicaine, fait au nom du comité des finances, à la séance du 16 ventôse an III, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe année républicaine, fait au nom du comité des finances, à la séance du 16 ventôse an III, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353501, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363535016Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an III.
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