Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe année républicaine, fait au nom du comité des finances, à la séance du 16 ventôse an III, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Auteur :

Joseph Cambon, France (Convention nationale)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : ventôse an III.

Note de la BnF

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