Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III, par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III, par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353561, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363535612Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an III. / Pour la reddition des comptes de l'agence de l'enregistrement sur la vente des bois.
Mentions dans d'autres contenus
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