Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Emm. Pastoret sur l'exercice du droit de cité pour les descendants des religionnaires fugitifs rentrant en France. Séance du 21 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Emm. Pastoret sur l'exercice du droit de cité pour les descendants des religionnaires fugitifs rentrant en France. Séance du 21 frimaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355041, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355041jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an V.
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