Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtimens nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles des fonds ruraux et les frais des dites ventes. Séance du 1er frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtimens nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles des fonds ruraux et les frais des dites ventes. Séance du 1er frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220201, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220201vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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