Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtimens nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles des fonds ruraux et les frais des dites ventes. Séance du 1er frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4 °, 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36220201
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.