Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la calomnie fait, au nom de la commission de la classification et de la révision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 brumaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la calomnie fait, au nom de la commission de la classification et de la révision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 brumaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354961, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354961dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an V.
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