Corps législatif. Réflexions par le rep. du peuple Delecloy, rapporteur au Conseil des Cinq-Cents du projet de résolution, adopté le 16 fructidor an IV, sur l'organisation de l'administration des hospices civils et la restitution des biens vendus appartenants aux hôpitaux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Réflexions par le rep. du peuple Delecloy, rapporteur au Conseil des Cinq-Cents du projet de résolution, adopté le 16 fructidor an IV, sur l'organisation de l'administration des hospices civils et la restitution des biens vendus appartenants aux hôpitaux Adresse: (Paris,), Impr. de E. BrosselardDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354901, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354901jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Au sujet de la proposition de rejet faite au Conseil des Anciens le 4e jour complémentaire an IV.
Mentions dans d'autres contenus
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