Corps législatif. Réflexions par le rep. du peuple Delecloy, rapporteur au Conseil des Cinq-Cents du projet de résolution, adopté le 16 fructidor an IV, sur l'organisation de l'…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Réflexions par le rep. du peuple Delecloy, rapporteur au Conseil des Cinq-Cents du projet de résolution, adopté le 16 fructidor an IV, sur l'organisation de l'administration des hospices civils et la restitution des biens vendus appartenants aux hôpitaux

Auteur :

Jean-Baptiste-Joseph Delecloy, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,), Impr. de E. Brosselard

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.,). / Au sujet de la proposition de rejet faite au Conseil des Anciens le 4e jour complémentaire an IV.

Note de la BnF

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