Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an IV, par le représentant du peuple L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assignats, à défaut de grains, de la moitié de la contribution foncière et des fermages en nature
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an IV, par le représentant du peuple L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assignats, à défaut de grains, de la moitié de la contribution foncière et des fermages en nature Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354441, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354441dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an IV.
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