Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an IV, par le représentant du peuple L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée de présenter les moyens de r

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an IV, par le représentant du peuple L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assignats, à défaut de grains, de la moitié de la contribution foncière et des fermages en nature